Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 : Préambule

SAS ABB BRIVE / bbgaillard.com

Rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde

Siret : 53296376600011 RCS de Brive

adresse mail : contact@bbgaillard.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le site internet bbgaillard.com appartenant à la SAS ABB BRIVE, et ses clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation. Elles précisent les droits et obligations des parties.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, et sont appliquées aux ventes postérieures. C'est pourquoi elles doivent être consultées par les clients à chaque visite du site et avant chaque achat.

La validation de la commande par le client signifie son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente après lecture de ces dernières, et son engagement à les respecter.

Le client reconnaît par la même être majeur et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Contenu du site

La société ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com distribue des articles de puériculture et de périnatalité pour le bébé et ses parents, en France métropolitaine, Corse, et Union Européenne, ainsi que la Suisse. Le mobilier n'est livrable qu'en France métropolitaine.

Les offres de vente produits/prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les fabricants faisant de temps en temps évoluer leurs produits en cours de collection, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com peut être amené à livrer des articles au même prix, légèrement différents, mais de qualité équivalente, après accord du client.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des biens et services sont en Euros. Ils sont indiquées toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparations éventuels et aux frais de port.

Les clients demandant une livraison hors France métropolitaine deviennent les importateurs des articles. Ils s'engagent à effectuer auprès des autorités et organismes du pays concernés les déclarations nécessaires, et à régler en sus les différentes taxes ou droits de douane liés à cette importation auprès de ces derniers. Les clients demandant une livraison hors France métropolitaine déclarent s'être renseignés auprès des autorités locales compétentes, et être informés de ces coûts supplémentaires, qui ne sont en aucun cas à la charge de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com.

Les prix indiqués (publics et remisés) sont susceptibles de modification à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur lors de l'acte d'achat. Les frais annexes (préparation, port et taxes) sont à la charge du client.

ARTICLE 4 : Commande et validation de commande

A/ Passage de commande :

Lors de la commande, le client fournit des informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande. Il est responsable de la bonne vérification de ces données avant validation du paiement. La responsabilité de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces données, et les conséquences en découlant. Les éventuels frais de réexpédition qui en résulteraient seraient supportés par le client.

Un récapitulatif de commande est présentée au client avant l’achat.

L'action de cliquer sur le bouton « valider » engage le client lors des commandes.

En commandant, le client déclare accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales de vente (CGV).

B/Validation de commande

Pour le client, le fait de cliquer sur le bouton « valider » lors de la commande signifie qu'il déclare accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que ladite commande.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com enregistre les informations lors du processus d'achat. Ces dernières apportent la preuve de la transaction entre ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com et le client.

Les informations recueillies par le système de paiement lors du règlement constituent les preuves des transactions financières.

ARTICLE 5 : Modalités de Règlement

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com propose au consommateur différents modes de règlements :

- Carte bancaire, Visa, Mastercard.
- Carte cadeau BBGAILLARD
- 3 ou 4 fois par carte bancaire sans frais à partir de 199 euros TTC, sans pouvoir excéder 90 jours ni le montant maximal énoncé à l'article D. 311-1 du code de la consommation,
- Virement (avant préparation et expédition)
- Paypal

La solution de sécurisation 3D Secure est systématiquement mise en œuvre lors des règlements par carte bancaire, ou 3 ou 4 fois par carte bancaire.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement (notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de crédit).

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tout article non réglé en intégralité ou ayant généré un problème de règlement post livraison reste la propriété exclusive de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com.

ARTICLE 6 : Modalités du règlement en 3 ou 4X fois avec ALMA

Le paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 199€ ttc d'achats est possible via le système ALMA.

Il permet de payer vos achats de 199€ à 2000€ en trois fois ou quatre fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il suffit au client de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Le client est alors redirigé vers la page de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le client doit ensuite valider.

Le client saisit ses informations personnelles, prends connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire et notifie son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le client reconnaît que le « clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et ALMA.

Si le client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par ALMA, les informations en rapport à sa commande seront transmises à ALMA, qui les utilisera à des fins d'étude de la demande du client pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

ALMA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement en 3 ou 4 fois du client.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Le paiement en 3 fois à partir de 199€ d'achat et jusqu'à 2000€

L'apport est débité le jour de la commande. Les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 300€. Financement sans frais de 300€ effectué le 01/01/2023, le client paye un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/02/2023, le 01/03/2023.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

En cas de financement avec partage des frais dans la limite des taux d’usure , le coût et le TAEG seront indiqués au client avant son acceptation.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ.
VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Le paiement en 4 fois à partir de 199€ d'achat et jusqu'à 2000€

L'apport est débité le jour de la commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après.

Exemple : Pour un achat de 400€. Financement sans frais effectué le 01/01/2023, le client paye un apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/02/2023, le 01/03/2023 et le 01/04/2023.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

En cas de financement avec partage des frais dans la limite des taux d’usure , le coût et le TAEG seront indiqués au client avant son acceptation.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ.
VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

ARTICLE 7 : Disponibilité et livraison des articles

A/ Articles en stock entrepôt et en stock fournisseur :

Les disponibilités prévisionnelles des produits sont indiquées sur les fiches articles.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com s'engage à assurer la livraison des articles commandés dans les quinze jour ouvrables à compter de la commande et des vérification et validation du règlement, sous réserve de disponibilité des articles (en stock, ou en stock fournisseur) .

Si un ou des articles s'avérait indisponible, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com s'engage à informer le client dès la prise de connaissance de cette information. Une solution de remplacement par un autre produit similaire sera proposée au client. Si cette solution ne convient pas au client, l’article indisponible lui sera remboursé.

B/ Délais de livraison :

Les délais de livraison s'entendent « date de départ de notre entrepôt », et peuvent varier de quelques jours, pour différentes raisons (indisponibilité immédiate, délais d'acheminement du transporteur, flux important en période de soldes ou promotions…). Un retard ne peut donc être la raison d'un refus de livraison de la part du client.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com assume la livraison jusqu'au destinataire, à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande, habituellement sous dix jours ouvrables en France métropolitaine, pour les articles en stock. En cas d'indisponibilité temporaire et donc de retard, le client sera informé par mail ou téléphone.

Le mobilier peut être livré sous 40 jours ouvrables. Il est livré par transporteur au seuil de l'immeuble ou de la maison du client. En cas de refus de la marchandise sans raison sérieuse, le client supportera les frais réels complets de livraison aller et retour, qui seront déduits en cas de remboursement.

En cas d'articles ayant des délais de livraison différents en fonction de leurs disponibilités, le délai de livraison correspond au délai le plus long. Toutefois, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com se réserve la possibilité d'expédier les articles en plusieurs fois. Les frais de livraison supplémentaires seraient alors à la charge de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com.

A réception, le client s'engage à vérifier immédiatement l'état des emballages et des marchandises, et à mentionner sur le bon de livraison tout problème ou anomalie (casse, détérioration, produits manquants, …), sous forme de réserves manuscrites, suivies de la date, l'heure, et sa signature. Il devra en outre en informer ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com sous 24h par mail ou courrier postal, aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

La conformité des réserves est obligatoire. En cas inverse, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com ne prendra pas en charge le litige.

Certains produits peuvent être indiqués sous un délai de livraison plus long. Dans ce cas, ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard sur la première étape du panier lors de la commande.


 

C/ Procédures en cas d'erreur de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité en nature ou en qualité, par rapport au bon de commande devra être portée à la connaissance de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com par mail uniquement sous 24H, à l'adresse : contact@bbgaillard.com.

Le non respect de ces règles par le client dégagera ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com de sa responsabilité envers ce dernier.

Suite à la réception de la réclamation, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com adressera par mail une étiquette de retour pour le ou les produits concernés.

Tout article retourné suite à une erreur de livraison devra être en parfait état, tant au niveau du produit lui même que de ces accessoires, notices, et emballage, et accompagné des documents concernant la vente (bon de commande, bon de livraison, bon de transport, etc).

Les articles devront être retournés à l'adresse suivante :

ABB BRIVE SAS

Rue Robert Margerit

zac du mazaud nord

19100 Brive

Les frais de port retour sont à la charge de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com, sauf s'il s’avérait que les informations du client concernant le produit repris soient inexactes.

Tout retour doit obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable écrit de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com, suite au différents échanges préalables par mail ou téléphone.

Tout retour sans accord écrit préalable de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com sera refusé, ainsi que tout retour en contre-remboursement.

ARTICLE 8 : Garanties des produits

A/ Responsabilité et garantie du fabricant :

Le client est informé que ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com n’est pas le fabricant des articles vendus sur son site internet.

Les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil déterminent la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les fabricants des articles vendus par ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com sont précisés sur le site internet et sur les emballages et/ou notices des produits.

Les articles vendus sur le site sont couverts par la garantie constructeur de chaque fabricant. Durant la durée de la garantie, les fabricants assurent les réparations gratuitement. Les frais de port vers ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com ou vers le fabricant le cas échéant restent à la charge du client.

B/ Vice cachés :

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du code civil).

C/ Garantie Légale :

Les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation établissent la garantie légale de conformité dont bénéficie le client.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com garantie la conformité des articles vendus sur son site durant deux ans à compter de la livraison.

D/Exercice de la garantie :

Les frais de retour chez le client en cas d'exercice de la garantie sont à la charge de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com, sauf :

-dans le cas où le fabricant les prends en charge.

-dans le cas où le fabricant gère lui même en direct avec le client final l'intégralité de la prise en garantie.

-dans le cas où l'article retourné ne présente pas de problème particulier. Les frais de port sont dans ce cas refacturés au client.

-dans le cas des articles vendus et/ou livrés hors de la France métropolitaine.

La garantie s'exerce suivant les même conditions de traitement que celles décrites à l'article 11 :

Le client devra contacter ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com pour effectuer sa demande de prise en garantie, ou directement le fabricant dans le cas où ce dernier gère les garanties en direct.

Après examen de la demande et de son bien fondé, un numéro de SAV sera attribué au client, et le retour de l'article pour réparation sera organisé.

IMPORTANT :

Le colis devra OBLIGATOIREMENT comporter le coupon de garantie du fabricant.

Tout article renvoyé en contre-remboursement sera refusé.

Le bénéfice de la garantie est OBLIGATOIREMENT soumis à la présentation de la facture d'achat par le client.

E/Limitation des garanties :

La garantie constructeur ne couvre pas l’usure normale suite à l’utilisation du produit, les conséquences d'une négligence, d'une mauvaise utilisation du produit, ou d'une détérioration de ce dernier.

Dans ce cas, le produit pourra être retourné au client en l'état après paiement de ce dernier des frais d'envoi aller et retour, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les mêmes modalités qu'au point D.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com attire une nouvelle fois l'attention du client sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Les produits achetés sur le site bbgaillard.com sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d'un ou deux an(s), pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le client doit conserver la facture d'achat .

Si le client souhaite faire s’exercer la garantie, il doit contacter le service clientèle par mail à l'adresse : contact@bbgaillard.com, où sa demande sera examinée. Seulement après l'accord de nos services, le matériel sera repris et renvoyé après réparation. Un n° de SAV sera attribué au client pour la gestion de son dossier.



 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation et procédure de retour

A/ Droit de rétractation :

Suite à la réception de sa commande, le client dispose de 14 jours pour exercer sont droit de rétractation. Les frais de retour seront à sa charge.

L'exercice du droit de rétractation du contrat par le client doit être porté à la connaissance de la société ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com par le biais d'une déclaration claire et non ambiguë, sur le formulaire de demande de rétractation mis à la disposition du client à la fin des présentes conditions générales de vente, dûment complété et signé par le client, ou par un autre support de son choix à la condition qu’il en résulte de manière claire et non équivoque la volonté du consommateur de se rétracter. Cette demande doit être envoyée par mail ou courrier à la SAS ABB BRIVE dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande à l'adresse suivante :

Abb brive sas

rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde

Adresse mail : contact@bbgaillard.com

La preuve de l'envoi de cette déclaration sera demandée au client en cas de litige sur la procédure de rétractation. Le client est donc informé de la nécessité de conserver un exemplaire de sa demande de rétractation et de la preuve de son envoi.

En cas de rétractation de la part du client au présent contrat, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com peut différer le remboursement jusqu'à ce que le bien soit réceptionné et vérifié.

B/ Procédure de retour d'un produit après rétractation :

Le client doit informer ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com de sa volonté de rétractation dans un délai de 14 jours à dater de la réception de sa commande, avant de renvoyer son produit.

Après enregistrement de la volonté de rétractation du client par ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com, ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com enverra par mail un bon de retour au client. Le client devra dès lors renvoyer le produit à l'adresse ci-dessous. Ce, au plus tard 14 jours après avoir avoir communiqué à ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, le droit de rétractation s’éteint définitivement.

Le produit devra être retourné NEUF, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, avec ses accessoires et notices, et obligatoirement accompagné des Bon de commande, Bon de livraison, et Bon de retour.

A l'adresse ci–dessous :
Abb brive sas

rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde


Le client qui exerce son droit de rétractation supporte les frais de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tous les retours doivent être effectués par la poste ou par transporteur. Les retours en relais colis ne sont pas acceptés.

Le produit devra être renvoyé complet, avec ses accessoires, notices, et emballages d'origine intacts, et en parfait état de revente. Tout produit ne répondant pas à ces critères, et tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.

Coût estimatif des frais de retour d'un colis en fonction du poids en kg :

ARTICLE 10 : Modalités de remboursement

A/Rétractation :

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com remboursera le client qui aura exercé son droit de retour au plus tard 14 jours à partir de la demande, sous réserve d'avoir réceptionné le produit retourné. A défaut, le client pourra demander des intérêts au taux d'intérêt légal.

Le délai de remboursement est identique en cas d'indisponibilité du produit.

B/Exception au droit de rétractation

Conformément au cadre légal, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour des produits réalisés sur mesure ou personnalisés, et pour des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 11 : Indisponibilité de produit

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com se réserve le droit de remplacer un produit ou un service par un autre "d'une qualité ou d'un prix équivalent ou supérieur". ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com demandera alors préalablement son accord au client.

ARTICLE 12 : Annulation de commande

Une commande annulée par un client avant expédition sera remboursée déduction faite d'un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Une commande annulée par un client en cours de livraison sera remboursée déduction faite de 10% du montant TTC de la facture, correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de transport.

ARTICLE 13 : Service client

Poute question ou information ou question, le service client est à votre disposition par mail à l'adresse contact@bbgaillard.com, ou au téléphone au 05 55 74 05 75.

Par courrier à :

Abb brive sas

rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde

ARTICLE 14 : Informations nominatives

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives communiquées par les clients lors de leurs visites sur le site.
Les clients possèdent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Les clients peuvent faire leur demande par mail ou courrier aux mêmes adresses que celles indiquées à l'article ci-dessus, en précisant ses nom, prénom, et adresse.

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées par ses services internes, et ceux de l'ensemble des sociétés du groupe, afin de :

- Vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters
- Assurer le traitement et le suivi de vos commandes
- Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées
- Vous envoyer des offres commerciales de la part de la Société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com par contrat, pour :

- Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés
- L'exécution de tâches sous traitées

ARTICLE 15 : Services

Tout comme la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation) les services en ligne sont soumis au régime juridique de la vente à distance. ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) : Concernant les produits, il commence à courir à la livraison de ces derniers. Concernant les services, il commence à courir à partir de l'acceptation de l'offre (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site bbgaillard.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sous peine de poursuites, sauf autorisation expresse et écrite de ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com .

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site bbgaillard.com . ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 17 : Informations obligatoires

Conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l'offre de contrat proposée par le site bbgaillard.com inclut de manière claire et compréhensible et sans équivoque les éléments suivants :

- l'identification du vendeur,

- les frais de livraison,

- les modalités de paiement,

- les modalités de livraison ou d'exécution,

- l'existence du droit de rétractation,

- la durée de validité de l'offre,

- la durée minimale du contrat.

ARTICLE 18 : Informatique et libertés

ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com peut utiliser les informations données par les clients lors des commandes, et aussi utiliser des cookies à diverses fins marketing, publicitaires, d'analyse comportementale, ou autres, pour son compte ou celui de ses partenaires.

Le client accepte que ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com utilise ou cède les informations ainsi récoltées dans le respect du droit de la protection des données personnelles.

Le client peut toutefois écrire à ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com à l'adresse indiquée dans les mentions légales, s'il souhaite s'opposer à l'utilisation ou la communication de ces données, ainsi que pour exercer ses droits d'accès, et de rectification des informations le concernant dans notre fichier.

ARTICLE 19 : Carte cadeau

Le client peut acheter une carte cadeau pour en faire bénéficier un proche.

Cette carte n'est pas nominative. En cas de perte ou de vol, il appartient au client d'informer au plus vite ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com de ce fait, afin de bloquer cette carte. Le numéro d'identification de la carte est indispensable afin de bloquer cette dernière.

Aucun remplacement ou remboursement (partiel ou total) ne sera effectué par ABB BRIVE SAS/bbgaillard.com en cas de changement d'avis du client, de perte, de vol, ou d'expiration de la carte.

ARTICLE 20 : Formulaires de rétractation

1. Formulaire de rétractation pour les commandes de produits :

(A compléter et renvoyer dans le cas où vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de
Abb brive sas/ bbbgaillard.com

rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde

Adresse mail : contact@bbgaillard.com

Je soussigné, ________________, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) ci-dessous

Reçu le _______________
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

2. Formulaire de rétractation pour les commandes de services

A compléter et renvoyer dans le cas où vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de
Abb brive sas/ bbbgaillard.com

rue Robert Margerit

19100 Brive la Gaillarde

Adresse mail : contact@bbgaillard.com

Je soussigné, ________________, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente de la (ou des) prestation(s) de service ci-dessous :

Commandée(s) le __________

Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Article 21 –  Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.